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Commune Bouarada12 Mars 2023, 7:54Suivre les demandes de l'accès à l'information - Municipalité de Bouarada
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Commune Bouarada12 Mars 2023, 7:54
Plan Annuel d’Investissement 2018 - Municipalité de Bouarada
Liste complète des projets du Plan Annuel d’Investissement pour l'année 2018 de la Municipalité de Bouarada. Type_projet: - CL : Projets à caractère local - ICPP : Projets... -
Commune Bouarada12 Mars 2023, 7:53
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Arrêté de de fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir à la commune de Bouarada. -
Commune Bouarada12 Mars 2023, 7:53
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Arrêté relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré de référence pour chacune des catégories des immeubles à usages industriel, commercial ou professionnel -
Commune Bouarada12 Mars 2023, 7:53
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Arrêté relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré des terrains non bâtis -
Commune Bouarada12 Mars 2023, 7:53
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Arrêté relatif à la détermination du minimum et du maximum du prix de référence du mètre carré couvert pour chacune des catégories d'immeubles assujettis à la taxe sur les...