Arrêté relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré de référence pour chacune des catégories des immeubles à usages industriel, commercial ou professionnel

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Données et ressources

Métadonnées Clés

Identifiant du jeu de données - ID f82cbc46-b1a9-4aaa-a38a-6967e0209a18
Lien permanent
Responsable des données ouvertes - ROD Arfaoui Sofien
Fréquence de mise à jour Annuelle
Dernière modification des données (ressources) 12 Mars 2023, 7:53
Dernière modification des métadonnées 12 Mars 2023, 7:53
Date de création du jeu de données 19 Février 2023, 23:3