TN-Contrats programmes FNME

Contrats programmes signés avec ANME par secteur : Tertiaire+ Transport +Industrie Le Fonds National de Maîtrise de l’Energie (FNME) est un mécanisme de financement des actions de maîtrise de l'énergie. Les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par ce fonds ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi sont fixés par le décret n° 2005-2234 du 22 août 2005

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Données et ressources

Métadonnées Clés

Identifiant du jeu de données - ID 4d7e05b6-05bf-47ec-8d98-ecf8f49151bb
Lien permanent
Responsable des données ouvertes - ROD ANME
Gestionnaire des données Ministère de l'Industrie, des Mines et de l’Energie
Thèmes Industrie, Mines et Energie
Dernière modification des données (ressources) 26 Janvier 2024, 23:32
Dernière modification des métadonnées 26 Janvier 2024, 23:32
Date de création du jeu de données 14 Février 2023, 12:39