Informations Complémentaires

Dernière mise à jour des données inconnu
Dernière mise à jour des métadonnées 26 janvier 2024
Format XLS
Licence otl-data.industrie.gov.tn
Crééil y a 1 an
Media typeapplication/vnd.ms-excel
Description arContrats programmes signés avec ANME par secteur : - Tertiaire - Transport - Industrie Données : (1990-2014) Le Fonds National de Maîtrise de l’Energie (FNME) est un mécanisme de financement des actions de maîtrise de l'énergie. Les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par ce fonds ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi sont fixés par le décret n° 2005-2234 du 22 août 2005
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Name arTN-Contrats programmes FNME
Package id4d7e05b6-05bf-47ec-8d98-ecf8f49151bb
Stateactive