Arrêté du Ministre de l'agriculture du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales.

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Mots clés

Données et ressources

Métadonnées Clés

Identifiant du jeu de données - ID d7ef4835-1008-4219-9165-54b5fff0534b
Lien permanent
Responsable des données ouvertes - ROD Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Gestionnaire des données Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Thèmes Agriculture, Ressources Hydrauliques et Pêche Maritime
Fréquence de mise à jour Pas de mise à jour - des données statiques
Dernière modification des données (ressources) 11 Novembre 2023, 23:30
Dernière modification des métadonnées 11 Novembre 2023, 23:30
Date de création du jeu de données 19 Février 2023, 23:2