Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre des finances du 3 juin 2011, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre des finances du 3 juin 2011, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides.

lire plus
lire moins

Données et ressources

Métadonnées Clés

Identifiant du jeu de données - ID 83c59562-9f44-41d9-a13a-4955a9713071
Lien permanent http://catalog.data.gov.tn/fr/dataset/83c59562-9f44-41d9-a13a-4955a9713071
Responsable des données ouvertes - ROD Rim
Gestionnaire des données DGSVCIA
Thèmes Agriculture, Ressources Hydrauliques et Pêche Maritime
Fréquence de mise à jour Continuellement - sans interruption
Dernière modification des données (ressources) 16 Janvier 2024, 23:34
Dernière modification des métadonnées 16 Janvier 2024, 23:34
Date de création du jeu de données 19 Février 2023, 23:2