RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2285 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2285 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l’introduction et à la circulation dans l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets, et abrogeant les décisions 98/109/CE et 2002/757/CE et les règlements d’exécution (UE) 2020/885 et (UE) 2020/1292

lire plus
lire moins

Données et ressources

Métadonnées Clés

Identifiant du jeu de données - ID 01d40238-b7d5-4ec4-ada7-054e26069441
Lien permanent
Responsable des données ouvertes - ROD lassaad
Gestionnaire des données DGSVCIA
Thèmes Agriculture, Ressources Hydrauliques et Pêche Maritime
Fréquence de mise à jour Continuellement - sans interruption
Dernière modification des données (ressources) 14 Janvier 2024, 0:15
Dernière modification des métadonnées 14 Janvier 2024, 0:15
Date de création du jeu de données 19 Février 2023, 23:2