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Droit d’accès a l'informations - Commune Jendouba
Lien vers le jeu de données source :
lien externe
Date du dernier moissonage : 2023-03-12 07:47
Données et ressources
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Loi organique n° 22 de 2016 PDF
Loi organique n° 22 de 2016
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Formulaire de demande d'accès à l'information PDF
Formulaire de demande d'accès à l'information
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Formulaire de demande de recours gracieux PDF
Formulaire de demande de recours gracieux
Métadonnées Clés
Identifiant du jeu de données - ID | 59bd1a69-64da-4a31-b469-14f182c610f3 |
Lien permanent | http://catalog.data.gov.tn/fr/dataset/59bd1a69-64da-4a31-b469-14f182c610f3 |
Responsable des données ouvertes - ROD | بسمة العبيدي |
Thèmes |
Affaires Locales |
Dernière modification des données (ressources) | 12 Mars 2023, 7:47 |
Dernière modification des métadonnées | 12 Mars 2023, 7:47 |
Date de création du jeu de données | 19 Février 2023, 23:4 |