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ARRÊTÉ DE FIXATION DU TARIF DES TAXES QUE LES COLLECTIVITÉS LOCALES SONT AUTORISÉES À PERCEVOIR - COMMUNE DE TATAOUINE
Lien vers le jeu de données source :
lien externe
Date du dernier moissonage : 2023-03-12 07:57
Données et ressources
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DÉCRET RELATIF À LA FIXATION DU TARIF DES... PDF
DÉCRET RELATIF À LA FIXATION DU TARIF DES TAXES QUE LES COLLECTIVITÉES...
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TAXE POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA VOIE... CSV
TAXE POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA VOIE PUBLIQUE - COMMUNE DE TATAOUINE
Métadonnées Clés
Identifiant du jeu de données - ID | 14883a25-28e1-4620-872e-eef8d4acec68 |
Lien permanent | http://catalog.data.gov.tn/fr/dataset/14883a25-28e1-4620-872e-eef8d4acec68 |
Responsable des données ouvertes - ROD | طارق الأزرق |
Fréquence de mise à jour | Annuelle |
Dernière modification des données (ressources) | 12 Mars 2023, 7:57 |
Dernière modification des métadonnées | 12 Mars 2023, 7:57 |
Date de création du jeu de données | 19 Février 2023, 23:5 |